Terms of sale
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [Nom de votre boutique] entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site.
2. Identité du vendeur
Nom de l’entreprise : FrostAirTM
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 34 boulevard de Paris
SIRET : 344355689301
E-mail : contact.frostair@gmail.com
Téléphone : 06 99 97 62 95
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de traitement de 1 à 2 jours ouvrés.
Les délais de livraison estimés sont de 5 à 6 jours ouvrés après l’expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de défaut du produit.
9. Remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Produits défectueux ou endommagés
Si un produit est reçu endommagé ou défectueux, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais en fournissant des photos du produit concerné.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.